Pascal Avon
24 nominations au Journal Officiel
24
Total
5
Années actives
0
Promotions
24
Délégations
0
Distinctions
2
Organisations
Nominations par année
Catégories
Organisations
2020
1 nominationDélégation
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, -
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
2019
9 nominationsDélégation
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Délégation
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, -
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Délégation
ingénieur du contrôle de la navigation aérienne
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
DélégationMinistre chargé des transports
Délégation
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, -
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Délégation
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, -
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Délégation
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Délégation
ingénieur du contrôle de la navigation aérienne
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
DélégationMinistre chargé des transports
Délégation
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, -
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Délégation
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, -
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
2018
2 nominationsDélégation
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, -
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du susvisé
Délégation
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du susvisé
2013
4 nominationsDélégation
ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
le service fait dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants Service exploitation
Délégation
ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
le service fait dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants Service exploitation
Délégation
ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
le service fait dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants Service exploitation
Délégation
ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
le service fait dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants Service exploitation
2011
8 nominationsDélégation
ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
le service fait dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants Service exploitation
Délégation
ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
le service fait dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants Service exploitation
Délégation
ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
le service fait dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants Service exploitation
Délégation
ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
le service fait dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants Service exploitation
Délégation
ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
le service fait dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants Service exploitation
Début11 janvier 2011
Délégation
ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
le service fait dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants Service exploitation
Début11 janvier 2011
Délégation
ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
le service fait dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants Service exploitation
Début11 janvier 2011
Délégation
ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
le service fait dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants Service exploitation
Début11 janvier 2011