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JO
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Pascal Badoud

3 nominations au Journal Officiel

3

Total

3

Années actives

3

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

0

Organisations

Nominations par année

2010
2015
2016

2016

1 nomination

suppléant, désignés par l'Union professionnelle artisanale. c) Au titre du I (2o, c) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées 2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

Agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées

2015

1 nomination

suppléant, désignés par l'Union professionnelle artisanale. c) Au titre du 2o (d) de l'article D. 1432-15 (I)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Midi-Pyrénées 1. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Midi-Pyrénées

2010

1 nomination

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Midi Pyrénées 2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Midi Pyrénées