Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
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Pascal Beauvais

7 nominations au Journal Officiel

7

Total

7

Années actives

6

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

3

Organisations

Nominations par année

1994
2009
2012
2015
2016
2019
2022

2022

1 nomination

professeur à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 2° Au titre du b de l'article 4 du même décret personnes choisies en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme

Duréetrois ans

2019

1 nomination

professeur à l'université Paris Nanterre

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 2° Au titre du b de l'article 4 du même décret personnes choisies en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme

Duréetrois ans

2016

1 nomination

membres du comité scientifique de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice sur proposition du conseil d'administration de l'institut

2015

1 nomination

professeur à l'université Paris Ouest Nanterre La Défense

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 2° Au titre du b de l'article 4 du même décret personnes choisies en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme

Duréetrois ans

2012

1 nomination

professeur de droit à l'université Paris-Ouest - Nanterre-La Défense

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 2° Au titre du b de l'article 4 du même décret personnes choisies en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme

Duréetrois ans

2009

1 nomination

université de Poitiers

en cette qualité affectées dans les établissements ci-dessous cités

Début1 septembre 2009

1994

1 nomination

en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan à la suite des épreuves du concours ouvert en 1994 sous réserve qu'ils aient fourni les titres exigés par la réglementation en vigueur et satisfait à l'examen médical Concours D 1. - Economie et gestion (Economie, droit et gestion)