Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
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Pascal Belligon

2 nominations au Journal Officiel

2

Total

2

Années actives

0

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

0

Organisations

Nominations par année

1992
1993

1993

1 nomination

Inscription

1 avril 1993·ArticleJO

tribunal d'instance de Montluçon

au titre de l'année 1993 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires

1992

1 nomination

Admissibilite

9 décembre 1992·ArticleJO

T.I. Montluçon

à l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1993 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux