Pascal Dulaurier
13 nominations au Journal Officiel
13
Total
11
Années actives
4
Promotions
5
Délégations
0
Distinctions
2
Organisations
Nominations par année
Catégories
Organisations
2021
1 nominationAdmission
à faire valoir ses droits à la retraite radié des cadres directeur du travail, en fonction à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Début1 août 2021
2020
1 nominationDélégation
directeur du travail, chef de département
dans la limite des attributions du département de l'action territoriale et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
DélégationMinistre chargé du travail
2019
1 nominationDélégation
directeur du travail
dans la limite des attributions du département de l'action territoriale et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
DélégationMinistre chargé du travail
2018
1 nominationDélégation
directeur du travail
dans la limite des attributions du département de l'action territoriale et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
DélégationMinistre chargé du travail
2017
1 nominationDélégation
directeur du travail
dans la limite des attributions du département de l'action territoriale et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
DélégationMinistre chargé du travail
2016
2 nominationsNomination
adjoint à la cheffe du département de l'action territoriale
membres de la commission nationale de conciliation II. - Au titre de l'Etat Représentants du ministre chargé de l'emploi Suppléant
Délégation
directeur du travail
dans la limite des attributions du département de l'action territoriale et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
2012
1 nominationPromotion
directeur adjoint du travail en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire
au grade de directeur du travail
Début16 avril 2012
2003
1 nominationAdmissibilite
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire Session ouverte le
1998
1 nominationPromotion
directeur adjoint du travail de classe normale affecté à la subdivision de l'inspection du travail des transports de la Loire-Atlantique
au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle
Début1 janvier 1998
1997
2 nominationsInscription
sur le tableau d'avancement au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle au titre de l'année 1998 les directeurs adjoints du travail de classe normale
Inscription
Tableau d'avancement au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle ANNEE 1997
1993
1 nominationPromotion
au grade de directeur adjoint du travail de classe normale au titre de l'année 1993 les inspecteurs du travail