Pascal Gardan

à l'échelon spécial dans le grade d'attaché d'administration hors classe de l'Etat

au grade d'attaché d'administration hors classe au titre de l'année 2016

chef de département dans un établissement public de défense ; 24 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Affaires étrangères et développement international Défense Au grade de chevalier

attaché principal d'administration du ministère de la défense

conseiller d'administration de la défense

Caisse nationale militaire de sécurité sociale

attaché principal d'administration du ministère de la défense

conseiller d'administration de la défense

direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense au titre de l'année 2009

attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de l'appareillage et des soins médicaux gratuits

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets gestion comptable, financière et budgétaire des crédits du programme 169

attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de l'appareillage et des soins médicaux gratuits

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration centrale, chef du bureau de l'appareillage et des soins médicaux gratuits

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration centrale, chef du bureau de l'appareillage et des soins médicaux gratuits, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions

dans la limite de leurs attributions respectives

cadre de second niveau à La Poste, détaché

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense attaché d'administration centrale du ministère de la défense

attaché d'administration centrale, chef du bureau de l'appareillage et des soins médicaux gratuits, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché d'administration centrale, chef du bureau de l'appareillage et des soins médicaux gratuits

dans la limite de leurs attributions respectives Cette délégation s'applique notamment aux demandes d'avis et aux actes autorisant la mise en oeuvre de traitements automatisés d'informations nominatives ou aux déclarations simplifiées de conformité y afférentes, dans les conditions fixées par la loi n° 78-17 du ses textes d'application en vigueur au ministère de la défense En outre, cette délégation s'applique également aux arrêtés portant nomination à leur emploi des régisseurs d'avances et de recettes, lorsque cette formalité est prescrite par la réglementation

attaché d'administration centrale, chef du bureau de l'appareillage et des soins médicaux gratuits, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché d'administration centrale, chef du bureau de l'appareillage et des soins médicaux gratuits

dans la limite de ses attributions, au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration centrale, chef du bureau de l'appareillage et des soins médicaux gratuits

au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les limites des attributions de ce bureau

attaché d'administration centrale, chef du bureau de l'appareillage des handicapés

au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de ses attributions