Pascal Kiefer

(suppléant)

membres de la commission de reconnaissance des qualifications 1° représentants des ministres concernés Représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure » 4° Au titre du instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat représentants de l'Etat c) représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « commerce » 4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 4 du décret du modifié précité représentants de l'Etat c) représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition de la Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « construction » 4° Au titre du modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat représentants de l'Etat c) représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises » 4° Au titre du modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat représentants de l'Etat c) représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation » 4° Au titre du modifié représentants de l'Etat c) représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique » 4° Au titre du modifié représentants de l'Etat c) représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Industrie » 4° Au titre du modifié représentants de l'Etat c) représentants du ministre de l'enseignement supérieur sur proposition de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias » 4° Au titre du modifié représentants de l'Etat c) représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation » représentants de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique » représentants de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche

titulaire

b) représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « construction » représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)

membres de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises » représentants de l'Etat Sur proposition de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)

membres de la commission professionnelle consultative « commerce » représentants de l'Etat Sur proposition de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)

pour siéger membres suppléants au Haut Conseil du travail social 1. Au titre du collège des pouvoirs publics a) Représentants des ministres représentant le ministre chargé de l'enseignement supérieur (DGESIP)

titulaire

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation » 1° Au titre du instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat, représentants de l'Etat représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur propositions de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)

titulaire

La commission prévue à l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse pour les concours organisés au titre de l'année 2019 Représentant le ministre chargé de l'enseignement supérieur

titulaire

La commission prévue à l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse pour les concours organisés au titre de l'année 2018 Représentant le ministre chargé de l'enseignement supérieur

dans l'armée active ARMÉE DE L'AIR II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT Corps des officiers des bases de l'air Au grade de commandant Les capitaines

Armée de l'air

membres du Conseil national du sport 1° au titre du collège représentant l'Etat g) représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur Suppléant

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative Autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers 3° Au titre des représentants des pouvoirs publics c) représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition de la Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative Autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers 3° Au titre des représentants des pouvoirs publics c) représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition de la Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative Autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers 3° Au titre des représentants des pouvoirs publics c) représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition de la Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)

au grade d'adjudant de réserve

suppléant

La commission prévue à l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse pour les concours organisés au titre de l'année 2017 Représentant le ministre chargé de l'enseignement supérieur

pour l'année 2017 les officiers ARMÉE DE L'AIR II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT Corps des officiers des bases de l'air Pour le grade de commandant Les capitaines

Armée de l'air

suppléant

La commission prévue à l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse pour les concours organisés au titre de l'année 2016 Représentant le ministre chargé de l'enseignement supérieur

au grade de maréchal des logis-chef de réserve

dans l'armée active ARMÉE DE L'AIR II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT Corps des officiers des bases de l'air Au grade de capitaine Les lieutenants

Armée de l'air

dans l'armée active ARMEE DE L'AIR II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT Corps des officiers des bases de l'air Au grade de lieutenant Les sous-lieutenants

Armée de l'air

élèves des instituts régionaux d'administration affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après, les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Metz

dans les cadres des officiers de réserve ARMEE DE L'AIR II. - ASPIRANTS Corps des officiers des bases de l'air Au grade de sous-lieutenant de réserve Fraction de contingent 1998/11 Les aspirants de réserve

Armée de l'air