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JO
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Pascal Laville

3 nominations au Journal Officiel

3

Total

2

Années actives

0

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

2

Organisations

Nominations par année

1999
2005

Catégories

ÉcolePersonnalité qualifiée

Organisations

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)École nationale des sous-officiers d'active

2005

2 nominations

Désignation

26 février 2005·ArticleJO

83400 Hyères

dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations les experts Région Provence-Corse Personnalités qualifiées

Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) del'article 5 du décret n° 2001-510 du12 juin 2001

Désignation

26 février 2005·ArticleJO
Personnalité qualifiée

83400 Hyères

dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations les experts Région Provence-Corse Personnalités qualifiées

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

1999

1 nomination

Admission

11 février 1999·ArticleJO
École

à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active Recrutement masculin Combat de l'infanterie option Cynotechnie

École nationale des sous-officiers d'active