Pascal Mercier

Type d'acte :

Année :

2026

1 nomination

Délégation

15 mars 2026·Article JO

Administration

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la division des ressources humaines

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la division ressources humaines

2025

4 nominations

Délégation

5 octobre 2025·Article JO

Administration

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la division des ressources humaines

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la division ressources humaines

Délégation

3 septembre 2025·Article JO

Administration

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la division des ressources humaines

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la division ressources humaines

Délégation

30 juillet 2025·Article JO

Administration

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la division des ressources humaines

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la division ressources humaines

Délégation

10 mai 2025·Article JO

Administration

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la division des ressources humaines

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la division ressources humaines

Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

2019

1 nomination

Admission

23 juin 2019·Article JO

directeur prévention et sécurité publique, agglomération Pau-Pyrénées

auditeurs de la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

2018

2 nominations

Prime

16 novembre 2018·Article JO

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017

Admission

28 juillet 2018·Article JO

directeur prévention et sécurité publique, agglomération Pau-Pyrénées

à suivre la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

2017

1 nomination

Promotion

18 mai 2017·Article JO

au grade d'adjudant-chef

Début1 mars 2017

Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie

2016

2 nominations

Prime

12 août 2016·Article JO

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS À TITRE EXCEPTIONNEL D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ENGAGEMENT DANS Joly De Sailly

Prime

12 août 2016·Article JO

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2015

2015

2 nominations

Prime

16 septembre 2015·Article JO

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 EUROS POUR L'ANNÉE 2014

Prime

16 septembre 2015·Article JO

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ENGAGEMENT DANS Joly De Sailly De Nays Candau Alexandre

2014

1 nomination

Prime

16 janvier 2014·Article JO

prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 400,00 € pour l'année 2012

2013

1 nomination

Décoration

5 mai 2013·Article JO

Honneurs & distinctionsMédaille militaire

major ; 32 ans de services

médaille militaire ARMÉE ACTIVE GENDARMERIE NATIONALE

Début31 décembre 2012

Années de service32

Gendarmerie nationale

2012

1 nomination

Promotion

19 décembre 2012·Article JO

au grade de major

Début1 août 2012

2010

1 nomination

Nomination

9 novembre 2010·Article JO

MilitaireOrdre du Mérite

lieutenant-colonel, infanterie

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier ARMÉE DE TERRE

GradeChevalier

Grade militaireChevalier

Date de naissance17 mai 1966

2009

2 nominations

Nomination

11 janvier 2009·Article JO

Militaire

dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2008 ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de lieutenant-colonel de réserve Les commandants de réserve

Grade militaireLieutenant-colonel

Arméeréserve

Début1 décembre 2008

Grade militaire précédentCommandant

Promotion

10 janvier 2009·Article JO

Militaire

pour l'année 2008 les officiers de réserve ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Pour le grade de lieutenant-colonel de réserve Les commandants de réserve

Grade militaireLieutenant-colonel

Grade militaire précédentCommandant

Conseil supérieur du travail social

2006

1 nomination

Nomination

10 octobre 2006·Article JO

Personnalité qualifiée

président des comités d'organismes d'aide aux chômeurs par l'emploi

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale 3. Au titre de personnalités qualifiées b) Sur proposition du président du Conseil national de l'insertion par l'activité économique Membre suppléant

Conseil supérieur de l'économie sociale

2003

2 nominations

Nomination

17 août 2003·Article JO

membre du bureau, président du COORACE, titulaire

Conseil supérieur du travail social Au titre de la représentation des usagers, associations et organismes nationaux Représentant le Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE)

Promotion

1 mars 2003·Article JO

Militaire

infanterie

dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2002 ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de commandant de réserve Les capitaines de réserve

Grade militaireCommandant

Arméeréserve

Début1 octobre 2002

Grade militaire précédentCapitaine

École militaire de haute montagne

2001

2 nominations

Admission

17 octobre 2001·Article JO

à l'examen final d'expertise comptable (régime 1981) au titre de la session de mai 2001 kah (Cyrille, Jean-Charles)

Admissibilite

27 avril 2001·Article JO

École Concours

à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques CONCOURS 2001 (Classement par ordre alphabétique)

École de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques

2000

2 nominations

Admission

20 septembre 2000·Article JO

École

à l'école militaire de haute montagne Liste de classement par ordre alphabétique, des candidats inscrits en liste complémentaire au titre du recrutement sur épreuves de l'Ecole nationale des sous-officiers d'active

Nomination

29 juillet 2000·Article JO

Militaire

dans les cadres des officiers de réserve GENDARMERIE NATIONALE Corps des officiers de gendarmerie II. - ASPIRANTS Au grade de sous-lieutenant de réserve Les aspirants de réserve

CorpsOfficiers de gendarmerie

Grade militaireSous-lieutenant

Arméeréserve

Début1 juillet 2000

Grade militaire précédentAspirant

Gendarmerie nationale

1997

2 nominations

Nomination

26 mars 1997·Article JO

Militaire

dans l'armée active MARINE NATIONALE II. - OFFICIERS DE RESERVE SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE Corps des officiers de marine Au grade de lieutenant de vaisseau de réserve Les enseignes de vaisseau de 1re classe de réserve

Grade militaireLieutenant de vaisseau

Arméeactive

Début1 janvier 1997

Grade militaire précédentEnseigne de vaisseau

Promotion

16 janvier 1997·Article JO

Militaire

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1996 ARMEE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de capitaine de réserve Les lieutenants de réserve INFANTERIE

Grade militaireCapitaine

Arméeréserve

Début1 octobre 1996

Grade militaire précédentLieutenant

1996

1 nomination

Promotion

22 décembre 1996·Article JO

Militaire

pour l'année 1997 les officiers MARINE NATIONALE II. - OFFICIERS DE RESERVE EN SITUATION D'ACTIVITE Corps des officiers de marine Pour le grade de lieutenant de vaisseau de réserve Les enseignes de vaisseau de 1re classe de réserve

Grade militaireLieutenant de vaisseau

Grade militaire précédentEnseigne de vaisseau

1994

1 nomination

Nomination

15 mai 1994·Article JO

Honneurs & distinctionsOrdre du Mérite

directeur d'une association; 24 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre 28 ans d'activités professionnelles et de services militaires

Nommé parPremier ministre

Années de service24

1992

1 nomination

Nomination

7 juillet 1992·Article JO

Militaire

dans l'armée active II. - OFFICIERS DE RÉSERVE SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITÉ Corps des officiers de marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe de réserve Les enseignes de vaisseau de 2e classe de réserve

Grade militaireEnseigne de vaisseau

Arméeactive

Début1 août 1992

Grade militaire précédentEnseigne de vaisseau

1990

1 nomination

Nomination

26 août 1990·Article JO

Militaire

dans les cadres des officiers de réserve MARINE NATIONALE II. - ASPIRANTS Corps des officiers de marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve Les aspirants de marine de réserve

Grade militaireEnseigne de vaisseau

Arméeréserve

Début1 août 1990

Grade militaire précédentAspirant de marine