Pascal Moritz

5 nominations au Journal Officiel

Total

Années actives

Promotions

Délégations

Distinctions

Organisations

Nominations par année

1995

1998

2001

2022

2023

Catégories

Grade Ordre du Mérite Renouvellement

Type d'acte :

Année :

2023

1 nomination

Nomination

30 novembre 2023·Article JO

Honneurs & distinctionsOrdre du Mérite

ancien médecin généraliste, président d'une association en faveur des personnes âgées dépendantes ou en perte d'autonomie ; 49 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la santé et de la prévention Au grade de chevalier

GradeChevalier

Nommé parMinistère de la santé et de la prévention

Années de service49

2022

1 nomination

Cessation

14 avril 2022·Article JO

Profession juridiqueHuissier

huissier de justice

RésidenceNiederbronn-les-Bains (Bas-Rhin)

Code département67

2001

1 nomination

Nomination

10 août 2001·Article JO

Profession juridiqueHuissier

huissier de justice

RésidenceNiederbronn-les-Bains (Bas-Rhin)

Code département67

RemplaceEugène Kennel

1998

1 nomination

Nomination

21 mars 1998·Article JO

Profession juridiqueHuissier

huissier de justice

RésidenceSoultz-sous-Forêts (Bas-Rhin)

Code département67

RemplaceRomain Westermann

1995

1 nomination

Nomination

5 mai 1995·Article JO

Profession juridiqueHuissier

huissier de justice

RésidenceMolliens-Dreuil (Somme)

Code département80

RemplaceSylvain Cesselin