Pascal Nuellas
9 nominations au Journal Officiel
9
Total
3
Années actives
0
Promotions
9
Délégations
0
Distinctions
1
Organisations
Nominations par année
Catégories
2007
3 nominationsDélégation
receveur-percepteur du Trésor public
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Délégation
receveur-percepteur du Trésor public
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Délégation
receveur-percepteur du Trésor public
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
2006
2 nominationsDélégation
receveur-percepteur du Trésor public
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Délégation
receveur-percepteur du Trésor public
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
2005
4 nominationsDélégation
receveur-percepteur du Trésor public
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Délégation
receveur-percepteur du Trésor public
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Délégation
receveur-percepteur du Trésor public
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Délégation
receveur-percepteur du Trésor public
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions