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JO
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Pascal Pavageau

17 nominations au Journal Officiel

17

Total

12

Années actives

15

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

5

Organisations

Nominations par année

1994
1999
2002
2004
2006
2008
2009
2010
2012
2013
2014
2016

2016

1 nomination

membres du Conseil national de la transition écologique I. - Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national Au titre de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) Titulaires

2014

2 nominations

représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière

membres du Conseil national de l'industrie 2° Au titre du collège des salariés de l'industrie

membres de la Commission nationale des services 2° Au titre du collège des salariés des services représentant de Confédération générale du travail-Force ouvrière

Duréetrois ans

Commission nationale des services

2013

1 nomination

membres du Conseil national de la transition écologique II. ― Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national Au titre de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) Titulaires

2012

1 nomination

au titre de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (FO)

membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement Au titre de leur compétence en matière d'économie de l'environnement 7 représentants des organisations syndicales des salariés

Duréetrois ans

Commission des comptes et de l'économie de l'environnement

2010

3 nominations

membres de la conférence de la ruralité Au titre des secteurs économiques, associatifs et familiaux Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière

représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière

membres de la Conférence nationale de l'industrie 2° Au titre du « collège des salariés de l'industrie »

Duréetrois ans

membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement représentants d'organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national Au titre de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (FO) Titulaires

Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement

2009

1 nomination

au comité technique paritaire central représentants du personnel REPRÉSENTANTS TITULAIRES REPRÉSENTANTS SUPPLÉANTS

Comité technique paritaire central

2008

1 nomination

au comité technique paritaire ministériel représentants du personnel Membres suppléants Au titre de l'organisation CGT-FO

Comité technique paritaire ministériel

2006

2 nominations

représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer Membres titulaires Au titre de l'organisation CGT-FO

Comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

2004

2 nominations

au comité technique paritaire central représentants du personnel 1. Membres titulaires Organisation CGT-FO

Comité technique paritaire central

au comité technique paritaire ministériel représentant titulaire du personnel au titre de l'organisation FO

Comité technique paritaire ministériel

2002

1 nomination

membres du conseil d'orientation de l'Institut de formation de l'environnement Au titre de représentants du personnel proposés par les organisations syndicales les plus représentatives au sein du département ministériel représentants de la fédération Force ouvrière de l'équipement, des transports et des services Titulaire

1999

1 nomination

le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de Dijon-Quétigny

École nationale d'ingénieurs des travaux de Dijon-Quétigny

1994

1 nomination

le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat aux élèves par ordre alphabétique, sortis en 1993 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat Lejeune ( Eric)