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JO
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Pascal Rotthier

3 nominations au Journal Officiel

3

Total

3

Années actives

0

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

0

Organisations

Nominations par année

1992
1993
1994

1994

1 nomination

Habilitation

16 février 1994·ArticleJO

à exercer des vérifications sur pièces et sur place en application de l'article 54 de la loi de finances no 63-156 du

1993

1 nomination

Habilitation

23 mars 1993·ArticleJO

à exercer des vérifications sur pièces et sur place

1992

1 nomination

Habilitation

1 août 1992·ArticleJO

à exercer des vérifications sur pièces et sur place en application de l'article 54 de la loi de finances no 63-156 du