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JO
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Pascal Sellier

2 nominations au Journal Officiel

2

Total

2

Années actives

2

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

0

Organisations

Nominations par année

2010
2015

2015

1 nomination

membres titulaires ayant voix délibérative de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé adhérent d'une association de malades et d'usagers du système de santé mentionné à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique

Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé

2010

1 nomination

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie 4o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées en remplacement des membres désignés à ce titre dans l'arrêté du 25 juin susvisé par le préfet de région, dans l'attente de la mise en place de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie : a) Au titre du a du 4o de l'article D. 1432-15 (I)

Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie