Pascal Sumann

3 nominations au Journal Officiel

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Organisations

Nominations par année

2012

2015

2018

Type d'acte :

Année :

1 nomination

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017 Du Fayet De La Tour Joly De Sailly De Nays

1 nomination

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 EUROS POUR L'ANNÉE 2014

1 nomination

prime de résultats exceptionnels à titre individuel d'un montant de 500,00 euros pour l'année 2011 Pourailly dit Lentrade Jean-Louis