Pascal Vanderbeke

3 nominations au Journal Officiel

Total

Années actives

Promotions

Délégations

Distinctions

Organisations

Nominations par année

2012

2015

2018

Organisations

Conseil national des activités privées de sécurité

Type d'acte :

Année :

2018

1 nomination

Nomination

3 mars 2018·Article JO

son suppléant

membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure personne issue des activités privées de sécurité 8° Pour la commission locale océan-Indien

Conseil national des activités privées de sécurité

2015

1 nomination

Nomination

24 janvier 2015·Article JO

son suppléant

membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure personne issue des activités privées de sécurité i) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle océan Indien

Conseil national des activités privées de sécurité

2012

1 nomination

Nomination

22 janvier 2012·Article JO

son suppléant

membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes au titre du 4° de l'article 13 du décret du susvisé personne issue des activités privées de sécurité i) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle océan Indien

Conseil national des activités privées de sécurité