Patricia Peyclit
4 nominations au Journal Officiel
4
Total
4
Années actives
0
Promotions
4
Délégations
0
Distinctions
1
Organisations
Nominations par année
Catégories
Organisations
2018
1 nominationDélégation
médecin-conseil régional de la direction régionale du service médical de Normandie
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
2017
1 nominationDélégation
médecin-conseil régional de la direction régionale du service médical du Centre-Ouest
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
2015
1 nominationDélégation
médecin-conseil régional par intérim de la direction régionale du service médical de Bourgogne Franche-Comté
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
2014
1 nominationDélégation
médecin-conseil régional par intérim à la direction régionale du service médical de Bourgogne - Franche-Comté
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs