Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
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Patricia Peyclit

4 nominations au Journal Officiel

4

Total

4

Années actives

0

Promotions

4

Délégations

0

Distinctions

1

Organisations

Nominations par année

2014
2015
2017
2018

Catégories

2018

1 nomination
Administration

médecin-conseil régional de la direction régionale du service médical de Normandie

au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs

2017

1 nomination
Administration

médecin-conseil régional de la direction régionale du service médical du Centre-Ouest

au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs

2015

1 nomination
Administration

médecin-conseil régional par intérim de la direction régionale du service médical de Bourgogne Franche-Comté

au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs

2014

1 nomination
Administration

médecin-conseil régional par intérim à la direction régionale du service médical de Bourgogne - Franche-Comté

au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs