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JO
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Patrick Attuel

1 nomination au Journal Officiel

1

Total

1

Années actives

1

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

0

Organisations

2004

1 nomination

Nomination

15 août 2004·ArticleJO

rapporteurs auprès de la commission mentionnée aux articles L mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale au titre de l'année 2004

Commission mentionnée aux articles L