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JO
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Patrick Bannwarth

2 nominations au Journal Officiel

2

Total

1

Années actives

2

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

0

Organisations

Catégories

Départ à la retraiteRenouvellement

1990

2 nominations

Nomination

27 novembre 1990·ArticleJO

lire “suppléant”, au lieu de “titulaire”

en remplacement des membres démissionnaires Représentant du secteur Commerce et utilisation L'arrêté du est ainsi rectifié

Fin31 mai 1993

Duréetrois ans

Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières

Nomination

19 juin 1990·ArticleJO

en remplacement des membres démissionnaires b) Représentants du secteur Commerce et utilisation Titulaires

Fin31 mai 1993

Duréetrois ans

RemplaceR Prudhomme

Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières