Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
/

Patrick Brindejoint

1 nomination au Journal Officiel

1

Total

1

Années actives

0

Promotions

1

Délégations

0

Distinctions

0

Organisations

Nominations par année

2002

Catégories

Délégation

2002

1 nomination

Délégation

12 septembre 2002·ArticleJO
Administration

au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

DélégationMinistre déléguée à l'industrie