Patrick Burte

conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire au titre de l'année 2017

à compter du 1er avril 1991

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes

complémentaire au titre de l'année 1991 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat