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JO
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Patrick Busi

1 nomination au Journal Officiel

1

Total

1

Années actives

0

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

1

Organisations

Organisations

Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

2007

1 nomination

Inscription

16 mai 2007·ArticleJO

réparation du dommage corporel

sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux

Début1 avril 2007

Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)