Patrick Charton

à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

adjudant, troupes de marine ; 23 ans de services

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier spécial 24 ans de services

à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

sergent-chef, troupes de marine ; 18 ans de services. Cité

médaille militaire ARMÉE ACTIVE ARMÉE DE TERRE

Armée de terre

à rechercher et à constater les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants