Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
/

Patrick Coudray

31 nominations au Journal Officiel

31

Total

10

Années actives

1

Promotions

29

Délégations

0

Distinctions

1

Organisations

Nominations par année

1991
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2006

2006

1 nomination

à la recette divisionnaire de Périgueux ouest (Dordogne)

receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes

Direction générale des impôts

2002

5 nominations
Administration

directeur divisionnaire des impôts

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

Délégation

Administration

directeur divisionnaire des impôts

au nom du ministre délégué au budget, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

Délégation

Administration

directeur divisionnaire des impôts

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

Délégation

Administration

directeur divisionnaire des impôts

au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

Délégation

Administration

directeur divisionnaire des impôts

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

2001

4 nominations
Administration

directeur divisionnaire des impôts, directement placés sous l'autorité de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

Administration

directeur divisionnaire des impôts, directement placés sous l'autorité de

au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

Administration

directeur divisionnaire des impôts

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que dans la limite de leur attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

Administration

directeur divisionnaire des impôts

au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

2000

6 nominations
Administration

directeur divisionnaire des impôts

au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

Administration

directeur divisionnaire des impôts

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

Administration

directeur divisionnaire des impôts

au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

Administration

directeur divisionnaire des impôts

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

Délégation

Administration

directeur divisionnaire des impôts

au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

Délégation

Administration

directeur divisionnaire des impôts

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

1999

4 nominations
Administration

directeur divisionnaire des impôts

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

Administration

directeur divisionnaire des impôts

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

Administration

directeur divisionnaire des impôts

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

Administration

directeur divisionnaire des impôts

au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

1998

4 nominations
Administration

directeur divisionnaire des impôts

au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

Administration

directeur divisionnaire des impôts

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

Administration

directeur divisionnaire des impôts

au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux

Administration

directeur divisionnaire des impôts

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux

1997

2 nominations
Administration

directeur divisionnaire des impôts

au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux

Administration

directeur divisionnaire des impôts

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux

1996

1 nomination

Délégation

Administration

directeur divisionnaire des impôts

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux

1995

3 nominations
Administration

directeur divisionnaire des impôts

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux

Administration

directeur divisionnaire des impôts

au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux

Administration

directeur divisionnaire des impôts

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux

1991

1 nomination

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 1990 aux élèves ayant satisfait aux conditions imposées par ordre alphabétique Elèves civils français