Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet JORF search
JO
/

Patrick Dugnol

5 nominations au Journal Officiel

5

Total

4

Années actives

0

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

0

Organisations

Nominations par année

2018
2019
2021
2022

Catégories

Suppléant

2022

1 nomination

Désignation

19 mars 2022·ArticleJO

représentant la fédération française de vol en planeur

comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques Membres suppléants

Commission de discipline des personnels navigants non professionnels

2021

2 nominations

Désignation

16 septembre 2021·ArticleJO

représentant la fédération française de vol en planeur. »

comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques « Membres titulaires

Commission de discipline des personnels navigants non professionnels

Désignation

16 février 2021·ArticleJO

représentant la fédération française de vol en planeur. » « - Membres suppléants

comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques Membres titulaires

Commission de discipline des personnels navigants non professionnels

2019

1 nomination

Désignation

7 mars 2019·ArticleJO

représentant la fédération française de vol à voile

comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques Membres titulaires

Commission de discipline des personnels navigants non professionnels

2018

1 nomination

Désignation

25 janvier 2018·ArticleJO

représentant la Fédération française de vol à voile

comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques Membres suppléants

Commission de discipline des personnels navigants non professionnels