Patrick Dutheil

5 nominations au Journal Officiel

Total

Années actives

Promotions

Délégations

Distinctions

Organisations

Nominations par année

1990

1998

2001

2010

Catégories

Notaire Renouvellement

Organisations

Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

Type d'acte :

Année :

2010

1 nomination

Cessation

26 mars 2010·Article JO

Profession juridiqueNotaire

notaire associé membre de la société civile professionnelle Frédérique TETU, Patrick DUTHEIL, Nathalie AUDRAN-TOST et Gaël VERMOGEN, notaires associés

Résidence notarialeSète (Hérault)

Code département34

2001

1 nomination

Nomination

7 novembre 2001·Article JO

Profession juridiqueNotaire

notaire associé membre de la société civile professionnelle Jean Breton, Monique Toos, Frédérique Tetu et Frédéric Harbonnier-Marsigny, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

Résidence notarialeSète (Hérault)

Code département34

1998

1 nomination

Admission

11 décembre 1998·Article JO

notaire

comme anciens auditeurs de la 134e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Lyon du 21 septembre au a) Auditeurs français

Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

1990

2 nominations

Nomination

28 décembre 1990·Article JO

Profession juridiqueNotaire

notaire

Résidence notarialeBourgoin-Jallieu (Isère)

Code département38

RemplaceJean Pichat

Cessation

28 décembre 1990·Article JO

celui de

Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)