Patrick Faisques

délégué permanent du CSF eau

membres du Comité national de l'eau Au titre des personnalités qualifiées

suppléant

membres de la commission modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre Au titre du collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles Représentant le secteur du chauffage urbain et de la production d'énergie industrielle

Fédération française des entreprises gestionnaires de services aux équipements, à l'énergie et à l'environnement (FG3E)

comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du Représentants des utilisateurs et consommateurs

membres de la commission de recours sur les décisions relatives aux quotas d'émission de gaz à effet de serre Collège des représentants des secteurs d'activité mentionnés à susvisé Suppléant

chargé de mission auprès de la Fédération française des entreprises gestionnaires de services aux équipements, à l'énergie et à l'environnement

membres du comité technique de l'électricité représentants des producteurs d'électricité

Fédération française des entreprises gestionnaires de services aux équipements, à l'énergie et à l'environnement (FG3E)

comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du Représentants des utilisateurs et consommateurs

FG3E (Fédération nationale de la gestion des équipements, de l'énergie et de l'environnement)

conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du portant nomination au comité technique de l'utilisation des produits pétroliers en remplacement des membres n'exerçant plus l'activité au titre de laquelle ils avaient été nommés, les membres suivants Représentant des utilisateurs et consommateurs