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JO
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Patrick Genain

5 nominations au Journal Officiel

5

Total

5

Années actives

5

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

1

Organisations

Nominations par année

1990
1993
1997
2001
2005

Catégories

Suppléant

Organisations

Conseil national du bruit

2005

1 nomination

Nomination

4 mai 2005·ArticleJO

membres du Conseil national du bruit représentants de l'Etat Représentant le ministre chargé de la consommation Suppléant

Conseil national du bruit

2001

1 nomination

Nomination

23 novembre 2001·ArticleJO

membres du Conseil national du bruit représentants de l'Etat Représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie Au titre de l'économie Suppléant

Conseil national du bruit

1997

1 nomination

Nomination

4 mars 1997·ArticleJO

inspecteur au bureau de la qualité et de la sécurité des produits industriels

au Conseil national du bruit représentants de l'Etat Représentant le ministre de l'économie et des finances Suppléant

Conseil national du bruit

1993

1 nomination

Nomination

15 septembre 1993·ArticleJO

inspecteur au bureau de la qualité et de la sécurité des produits industriels

au Conseil national du bruit représentants de l'Etat Représentant le ministre de l'économie Suppléant

Conseil national du bruit

1990

1 nomination

Nomination

19 janvier 1990·ArticleJO

inspecteur

au Conseil national du bruit représentants de l'Etat Représentant le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé de la consommation Suppléant

Conseil national du bruit