Patrick Hugl
14 nominations au Journal Officiel
14
Total
9
Années actives
1
Promotions
13
Délégations
0
Distinctions
1
Organisations
Nominations par année
Catégories
2019
1 nominationDélégation
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
DélégationMinistre chargé des transports
2017
2 nominationsDélégation
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
DélégationMinistre chargé des transports
Délégation
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
DélégationMinistre chargé des transports
2016
1 nominationDélégation
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
DélégationMinistre chargé des transports
2015
1 nominationDélégation
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
DélégationMinistre chargé des transports
2014
3 nominationsDélégation
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
DélégationMinistre chargé des transports
Délégation
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
DélégationMinistre chargé des transports
Délégation
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
DélégationMinistre chargé des transports
2013
1 nominationDélégation
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
DélégationMinistre chargé des transports
2012
3 nominationsDélégation
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
DélégationMinistre chargé des transports
Délégation
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
DélégationMinistre chargé des transports
Délégation
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
DélégationMinistre chargé des transports
2011
1 nominationDélégation
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » dans la limite de leurs attributions respectives
DélégationMinistre chargé des transports
1992
1 nominationNomination
après concours interne, élèves ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Début10 septembre 1991