Patrick Joubert

notaire associé membre de la société civile professionnelle Patrick JOUBERT et Thibaut CUSENIER, notaires associés

membres de la commission scientifique indépendante des médecins en application des articles D. 4133-17 et D. 4133-18 du code de la santé publique 1° Au titre des deux sections comportant respectivement b) Les représentants du Conseil national professionnel de spécialité de la médecine générale membre titulaire

colonel de l'armée de l'air, chef d'état major du commandement du soutien des forces aériennes (CSFA)

auditeur de la 47e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2010-2011)

Colonel de l'armée de l'air, Chef d'état major du commandant du soutien des forces aériennes (CSFA)

à suivre la 47e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2010-2011)

inspecteur général de la police nationale, directeur de l'École nationale supérieure de la police de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, représentant M. le directeur général de la police nationale

En application des articles 4 et 5 de l'arrêté du modifié par les arrêtés du du susvisés, la commission d'examen des candidatures pour le cycle de formation préparatoire au concours interne d'accès au corps de conception et de direction pour la sélection des 17 et 18 mai 2010 Président

inspecteur général de la police nationale. Chevalier du 26 juin 1998

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales Au grade d'officier

à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur général des services actifs de la police nationale

colonel. Chevalier du 6 septembre 2000

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier ARMÉE DE L'AIR

Armée de l'air

inspecteur général des services actifs de la police nationale ; 33 ans de services civils

à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier Le père

contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

inspecteur général des services actifs de la police nationale

dans l'armée active ARMÉE DE L'AIR I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des officiers de l'air Au grade de colonel Les lieutenants-colonels

Armée de l'air

pour l'année 2003 les officiers ARMÉE DE L'AIR I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des officiers de l'air Pour le grade de colonel Les lieutenants-colonels

Armée de l'air

sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1994

commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel, directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

contrôleur général des services actifs de la police nationale

dans l'armée active ARMEE DE L'AIR I. - OFFICIERS DE CARRIERE Corps des officiers de l'air Au grade de lieutenant-colonel Les commandants

Armée de l'air

lieutenant-colonel ; 17 ans de services et 23 ans de bonifications

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier ARMEE DE L'AIR

Armée de l'air

commissaire divisionnaire à l'échelon fonctionnel

directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1994

pour l'année 1999 les officiers ARMEE DE L'AIR I. - OFFICIERS DE CARRIERE Corps des officiers de l'air Pour le grade de lieutenant-colonel Les commandants

Armée de l'air

commissaire divisionnaire

à signer tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de leurs attributions

commissaire divisionnaire de police ; 24 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur Au grade de chevalier

commissaire divisionnaire

à signer tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de leurs attributions

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées aux ingénieurs-élèves et aux élèves ingénieurs sortis en 1996 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées II. - Elèves ingénieurs

Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)

commissaire divisionnaire

à signer tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de leurs attributions.”

dans l'armée active ARMEE DE L'AIR I. - OFFICIERS DE CARRIERE Corps des officiers de l'air Au grade de commandant Les capitaines

Armée de l'air

élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées date du début du stage d'automne, les officiers français

Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)

dans l'armée active ARMEE DE L'AIR I. - OFFICIERS DE CARRIERE Corps des officiers de l'air Au grade de capitaine Les lieutenants

Armée de l'air