Patrick Labia

membre permanent du Conseil général de l'environnement et du développement durable. Chevalier du 14 février 1997

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat Au grade d'officier

à faire valoir leurs droits à la retraite en application des articles L.4 §1 et L.24 - I §1 du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié inspecteur général de l'administration du développement durable

pour l'accès à l'échelon spécial établi au titre de l'année 2013, les inspecteurs généraux de l'administration du développement durable

inspecteur général de l'administration du développement durable

commissaire du Gouvernement auprès du grand port maritime de la Guyane

inspecteur général

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire représentant de l'Etat choisi parmi les membres du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) personnalités choisies en raison de leur connaissance du système ferroviaire

administrateur civil hors classe

inspecteur général de l'équipement (4e tour)

administrateur civil hors classe, chargé de mission au cabinet du secrétaire général, et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions en matière de gestion des crédits rattachés au budget opérationnel de programme « stratégie et fonctions d'état-major » et de ceux relatifs aux événements, réunions et manifestations liés à la présidence française de l'Union européenne

chef de service, représentant le secrétaire général

membres de la commission de sélection chargée d'apprécier l'aptitude des candidats à l'exercice des fonctions d'inspecteur de l'équipement

chef de service, représentant le secrétaire général du ministère chargé de l'équipement

membres de la commission de sélection chargée d'apprécier l'aptitude des candidats à l'exercice des fonctions d'inspecteur de l'équipement

chef du service du personnel et de l'administration du secrétariat général

comme membres de la commission locale de formation du secrétariat général représentants de l'administration

chef de service

administrateur civil hors classe

sous-directeur des transports collectifs à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction des transports terrestres)

administrateur civil hors classe

sous-directeur des transports collectifs à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction des transports terrestres)

administrateur civil hors classe

sous-directeur des transports collectifs à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction des transports terrestres) pour une ultime période de trois ans

comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres représentants de l'administration Membres suppléants

sous-directeur

membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée à compter de la date de publication de l'arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, visé à Au titre du ministre chargé des transports suppléant

Établissement public d'aménagement Euroméditerranée

sous-directeur des transports collectifs à la direction des transports terrestres

membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne à compter de la date de publication de l'arrêté du préfet de la région Ile-de-France visé à représentants du ministre chargé des transports

sous-directeur des transports collectifs à la direction des transports terrestres

administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense » (EPAD) au titre du ministère chargé des transports

sous-directeur à la direction des transports terrestres (suppléant)

représentants de l'Etat au titre des transports au sein du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)

administrateur civil hors classe, en service détaché, attaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement

sous-directeur à l'administration centrale au ministère de l'équipement, des transports et du logement

administrateur civil hors classe

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée suppléant

Établissement public d'aménagement Euroméditerranée

administrateur civil hors classe, sous-directeur

sous-directeur des transports collectifs à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction des transports terrestres)

administrateur civil hors classe, sous-directeur des transports collectifs à la direction des transports terrestres au ministère de l'équipement, des transports et du logement

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

administrateur civil hors classe

membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

Établissement public d'aménagement Euroméditerranée

comme membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres représentant de l'administration

adjoint au secrétaire général d'un organisme interministériel à vocation urbanistique ; 26 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de l'équipement, des transports et du logement Au grade de chevalier

sous-directeur

sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION Membres titulaires

représentant la direction des affaires maritimes et des gens de mer

la commission nationale pour la formation professionnelle représentants de l'administration Membres titulaires Au titre de l'administration centrale

administrateur civil hors classe, suppléant

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement

sous-directeur à l'administration centrale

administrateur civil hors classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement

secrétaire général de la délégation interministérielle à la ville ; 22 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Officier du Au grade de chevalier

secrétaire général de la délégation interministérielle à la ville

représentants de l'Etat au comité des finances locales institué par l'article L. 234-20 du code des communes

ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1994 76

administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

adjoint au sous-directeur des finances locales et de l'action économique de la direction générale des collectivités locales

représentants de l'Etat au comité des finances locales au titre du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace

au ministère de l'intérieur au titre de la mobilité