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JO
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Patrick Latouche

1 nomination au Journal Officiel

1

Total

1

Années actives

1

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

0

Organisations

1995

1 nomination

membres de la commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer à compter de la date du présent arrêté 2. Représentants des organisations syndicales des officiers et des personnels subalternes navigants S.N.M.P.S.P

Duréetrois ans

Commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer