Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet JORF search
JO
/

Patrick Madec

1 nomination au Journal Officiel

1

Total

1

Années actives

1

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

1

Organisations

2013

1 nomination

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées 3° Associations ou organismes finançant la protection sociale Régime social des indépendants (RSI) Suppléant