Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet JORF search
JO
/

Patrick Parpex

4 nominations au Journal Officiel

4

Total

2

Années actives

4

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

1

Organisations

Nominations par année

2003
2004

Catégories

Départ à la retraite

Organisations

Commission d'autorisation de mise sur le marché

2004

2 nominations

Nomination

5 septembre 2004·ArticleJO

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, du date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché

Fin16 juin 2006

Commission d'autorisation de mise sur le marché

Nomination

15 août 2004·ArticleJO

rapporteurs auprès de la commission mentionnée aux articles L mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale au titre de l'année 2004

Commission mentionnée aux articles L

2003

2 nominations

Nomination

18 juin 2003·ArticleJO

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique

Commission mentionnée aux articles R

Nomination

15 janvier 2003·ArticleJO

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2002

Commission mentionnée aux articles R