Patrick Pauriche
53 nominations au Journal Officiel
53
Total
15
Années actives
3
Promotions
46
Délégations
0
Distinctions
2
Organisations
Nominations par année
Catégories
Organisations
2019
1 nominationReconduction
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, sous-directeur du pilotage et du dialogue de gestion au service de l'action administrative et des moyens à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
dans ses fonctions
Début20 octobre 2019
Duréetrois ans
2016
1 nominationNomination
administrateur de l'institut national de la statistique et des études économiques hors classe
sous-directeur du pilotage et du dialogue de gestion au service de l'action administrative et des moyens à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Duréetrois ans
2014
2 nominationsNomination
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe
coordonner les travaux relatifs aux contrôles internes budgétaire et comptable des trois programmes budgétaires dont la directrice générale de l'enseignement scolaire est responsable, en liaison avec la sous-direction de la gestion des programmes budgétaires de la direction générale de l'enseignement scolaire et la direction des affaires financières du secrétariat général du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Duréetrois ans
Charge
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe
coordonner les travaux relatifs aux contrôles internes budgétaire et comptable des trois programmes budgétaires dont la directrice générale de l'enseignement scolaire est responsable, en liaison avec la sous-direction de la gestion des programmes budgétaires de la direction générale de l'enseignement scolaire et la direction des affaires financières du secrétariat général du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
2010
1 nominationReconduction
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, sous-directeur de la gestion des programmes budgétaires
dans ses fonctions
Début15 janvier 2011
2008
1 nominationNomination
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe
sous-directeur des moyens, des études et du contrôle de gestion au sein du service du budget et de l'égalité des chances, à la direction générale de l'enseignement scolaire à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
2007
4 nominationsDélégation
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics de la direction générale des impôts et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
DélégationMinistre chargé du budget
Délégation
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics de la direction générale des impôts et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
DélégationMinistre chargé du budget
Délégation
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics de la direction générale des impôts et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
Délégation
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics de la direction générale des impôts et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
2006
8 nominationsDélégation
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics de la direction générale des impôts et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
Délégation
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics de la direction générale des impôts et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
Délégation
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
Délégation
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
Délégation
administrateur de l'Institut national de la statistique et de études économiques, à
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
Délégation
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
Délégation
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
Délégation
administrateur de l'Institut national de la statistique et de études économiques, à
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
2005
8 nominationsDélégation
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
DélégationMinistre de l'économie et des finances
Délégation
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
Délégation
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
DélégationMinistre de l'économie et des finances
Délégation
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
Délégation
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts, et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
Délégation
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
Délégation
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
Délégation
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
2004
5 nominationsDélégation
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
Délégation
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
Délégation
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
Délégation
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
Délégation
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
2003
4 nominationsDélégation
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts, et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
Délégation
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
Délégation
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
Délégation
administrateur à l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
2002
5 nominationsDélégation
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
Délégation
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
Délégation
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
au nom du ministre délégué au budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
DélégationMinistre délégué au budget
Délégation
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
DélégationSecrétaire d'Etat au budget
Délégation
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
2001
4 nominationsDélégation
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
Délégation
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
DélégationSecrétaire d'Etat au budget
Délégation
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
Délégation
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
DélégationSecrétaire d'Etat au budget
2000
6 nominationsDélégation
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
DélégationSecrétaire d'Etat au budget
Délégation
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
Délégation
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
DélégationSecrétaire d'Etat au budget
Délégation
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
Délégation
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
DélégationSecrétaire d'Etat au budget
Délégation
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
1999
2 nominationsDélégation
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
Délégation
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
1996
1 nominationInscription
Tableau d'avancement et arrêté du 12 février 1996 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques) TABLEAU D'AVANCEMENT DE CLASSE DES ADMINISTRATEURS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES Année 1995 Administrateurs de 1re classe proposés pour la hors-classe