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JO
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Patrick Rubin

8 nominations au Journal Officiel

8

Total

7

Années actives

7

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

3

Organisations

Nominations par année

1995
2000
2002
2009
2011
2016
2022

2022

1 nomination

membres de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte 2° Au titre du second collège c) architectes représentant le Conseil national de l'ordre des architectes membre titulaire

2016

1 nomination

titulaire

membres de la commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles 2° Au titre du second collège b) architectes représentant le Conseil national de l'ordre des architectes

2011

1 nomination

titulaire

membres de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles b) Au titre du second collège représentants de l'Etat architectes représentant le Conseil national de l'ordre des architectes

2009

1 nomination

titulaire. »

architecte désigné par le ministre chargé de l'architecture

Commission nationale de reconnaissance de qualification des architectes

2002

1 nomination

architecte

membres de la Commission supérieure des monuments historiques 3. Au titre de la 2e section personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche

2000

2 nominations

suppléants

membres de la commission chargée d'examiner les références professionnelles des candidats à la qualification d'architecte au titre de l'article 10 (2o) de la loi no 77-2 du modifiée sur l'architecture architectes désignés par le ministre chargé de l'architecture

Duréecinq ans

Commission chargée d'examiner les références professionnelles des candidats à la qualification d'architecte

élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, à la suite du recrutement de 1999 par ordre alphabétique

1995

1 nomination

suppléants

membres de la commission chargée d'examiner les références professionnelles des candidats à la qualification d'architecte au titre de l'article 10 (2o) de la loi no 77-2 du architectes désignés par le ministre chargé de l'architecture

Duréecinq ans

Commission chargée d'examiner les références professionnelles des candidats à la qualification d'architecte