Patrick Tassart

receveur principal de 2e classe des douanes

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels, ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques

receveur principal de 2e classe des douanes

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels, ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques

receveur principal de 2e classe des douanes

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques

receveur principal de 2e classe des douanes

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques

receveur principal de 2e classe des douanes

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels, ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques

receveur principal de 2e classe des douanes

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels, ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques

receveurs principaux de 2e classe des douanes

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire. »

receveur principal de 2e classe des douanes

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels, ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques

receveurs principaux de 2e classe des douanes

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels

receveurs principaux de 2e classe des douanes

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels

receveurs principaux de 2e classe des douanes

au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels. »

receveurs principaux de 2e classe des douanes

au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels. »

receveurs principaux de 2e classe des douanes

au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels

receveurs principaux de 2e classe des douanes

au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels

receveurs principaux de 2e classe des douanes

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels

receveurs principaux de 2e classe des douanes

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels

receveurs principaux de 2e classe des douanes

au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels

receveurs principaux de 2e classe des douanes

au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels

receveurs principaux de 2e classe des douanes

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels

receveurs principaux de 2e classe des douanes

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels

receveurs principaux de 2e classe des douanes

au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels

receveurs principaux de 2e classe des douanes

au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels

receveurs principaux de 2e classe des douanes

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels

receveurs principaux de 2e classe des douanes

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels

receveurs principaux des douanes de 2e classe

dans la limite de leurs attributions et au nom de la secrétaire d'Etat au budget, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels

receveurs principaux des douanes de 2e classe

dans la limite de leurs attributions et au nom de la secrétaire d'Etat au budget, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels

receveurs principaux des douanes de 2e classe

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels

receveurs principaux des douanes de 2e classe

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels

receveurs principaux des douanes de 2e classe

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels

receveurs principaux des douanes de 2e classe

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels

receveur principal des douanes, chargé de mission

dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

receveur principal des douanes, chargé de mission

dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets