Philippe Saugrain

chef du bureau de la formation et des concours

l'exécution de la présente décision, qui M.-A. Bacot ANNEXE III Secrétariat général – Ressources humaines

chef du bureau de la formation et des concours

l'exécution de la présente décision, qui M.-A. Bacot ANNEXE III Secrétariat général – ressources humaines

chef du bureau de la formation et des concours

toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4 Article 10 ANNEXE III Secrétariat général – Ressources humaines

chef du bureau formation et concours

l'exécution de la présente décision, qui M.-A. Bacot ANNEXE DE LA DÉLÉGATION DE SIGNATURE D'ORDONNATEURS SECONDAIRES VNF ACCORDÉE À L'ARTICLE 7 PAR MME LA DIRECTRICE INTERRÉGIONALE AUX RESPONSABLES D'UNITÉS Secrétariat général. - Ressources humaines

chef du bureau formation et concours

l'exécution de la présente décision, qui M.-A. Bacot ANNEXE DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE Secrétariat général. - Ressources humaines

chef du bureau formation et concours

l'exécution de la présente décision, qui M.-A. Bacot ANNEXE

chef du bureau formation et concours

l'exécution de la présente décision, qui M.-A. Bacot ANNEXE DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE Secrétariat général, ressources humaines

chef du bureau de la formation et des concours

toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4 Article 8 Toute décision prise par les chefs d'unité ou les chefs de subdivisions territoriales, en vertu de la délégation de signature conférée par l'article 7 de la présente décision, sera transmise en copie aux chefs d'arrondissements territoriaux ou chefs de services fonctionnels M.-A. Bacot ANNEXE III Secrétariat général, ressources humaines

attaché des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement, détaché

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement attaché d'administration centrale