Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
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Pierre-Alain Aladel

5 nominations au Journal Officiel

5

Total

4

Années actives

0

Promotions

5

Délégations

0

Distinctions

1

Organisations

Nominations par année

2009
2014
2015
2017

Catégories

2017

1 nomination

Délégation

Administration

médecin conseil régional de la direction régionale du service médical de Bretagne

au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales, dans le cadre des recours employeurs

2015

1 nomination
Administration

médecin-conseil régional de la direction régionale du service médical d'Auvergne

au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs

2014

1 nomination
Administration

médecin-conseil régional de la direction régionale du service médical d'Auvergne

au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice, en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs

2009

2 nominations

médecin conseil régional par intérim de la direction régionale du service médical de Nord-Picardie

au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou déci sions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communi cation de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs

Administration

médecin conseil régional par intérim de la direction régionale du service médical de Nord-Picardie

au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou déci sions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communi cation de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs