Pierre Bugnet

2 nominations au Journal Officiel

Total

Années actives

Promotions

Délégations

Distinctions

Organisations

Nominations par année

1995

2005

Catégories

Départ à la retraite Notaire

Type d'acte :

Année :

2005

1 nomination

Cessation

3 février 2005·Article JO

Profession juridiqueNotaire

notaire

Résidence notarialeLyon (Rhône)

Code département69

1995

1 nomination

Admission

23 septembre 1995·Article JO

Départ à la retraite

à faire valoir leurs droits à une pension de retraite pour ancienneté d'âge et de services à compter de la date université de Poitiers (I.U.T. de Poitiers)

Début1 octobre 1996

Université de Poitiers (I.U.T. de Poitiers)