Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
/

Pierre-Yves Bissaugue

1 nomination au Journal Officiel

1

Total

1

Années actives

0

Promotions

1

Délégations

0

Distinctions

1

Organisations

Nominations par année

2005

Organisations

Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

2005

1 nomination

Délégation

15 juin 2005·ArticleJO

de

dans la limite de ses attributions

Direction générale de l'aviation civile (DGAC)