Raphaël Batallan

1 nomination au Journal Officiel

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Nominations par année

2004

Catégories

Délégation

Type d'acte :

Année :

2004

1 nomination

Délégation

12 mai 2004·Article JO

Administration

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

DélégationMinistre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie