Rémi Stefanini

directeur des technologies, de l'innovation et de l'intelligence artificielle

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du

Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

ingénieur en chef des mines

expert de haut niveau (groupe II), délégué à la transition numérique, auprès de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique avec une période probatoire de six mois

ingénieur en chef des mines

sous-directeur de la normalisation, de la réglementation des produits et de la métrologie au sein du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance

ingénieur en chef des mines

sous-directeur de la normalisation, de la réglementation des produits et de la métrologie du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

ingénieur en chef des mines

délégué interministériel aux normes

ingénieur en chef des mines

délégué interministériel aux normes

ingénieur en chef des mines

sous-directeur de la normalisation, de la réglementation des produits et de la métrologie du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants

directeur de l'accès mobile et des relations avec les équipementiers

à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de cette direction

dans le grade d'ingénieur en chef des mines

directeur de l'accès mobile et des relations avec les équipementiers

à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de cette direction

conseiller technique de la secrétaire d'Etat

au cabinet de la secrétaire d'Etat conseiller technique

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques pour la durée de leur engagement avec l'ARCEP, au plus sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires ou agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants

ingénieurs des télécommunications de 2e classe

dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique OFFICIERS SOUS CONTRAT MARINE NATIONALE Corps des officiers de marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe Pour prendre rang le Les aspirants

Ecole polytechniqueMarine nationale

ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications rattachés pour leur gestion au groupe des écoles des télécommunications

aspirants conformément à l'arrêté du relatif à la formation militaire et à la formation à l'exercice des responsabilités humaines des élèves français de l'Ecole polytechnique Marine

Ecole polytechnique

élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission organisé conformément au décret no 95-728 du modifié relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique, à l'arrêté du modifié relatif aux différentes filières du concours d'admission à l'Ecole polytechnique et à l'arrêté du modifié relatif au concours d'admission des élèves français à l'Ecole polytechnique (filières MP et PC) Filière MP

Ecole polytechnique