Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
/

Robert Delbart

2 nominations au Journal Officiel

2

Total

2

Années actives

2

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

1

Organisations

Nominations par année

1993
1999

Catégories

Suppléant

Organisations

Comité de bassin Artois-Picardie

1999

1 nomination

Nomination

8 octobre 1999·ArticleJO

membres du Comité de bassin Artois-Picardie PME-PMI ou activités artisanales raccordées Consommateurs d'eau Suppléant

Comité de bassin Artois-Picardie

1993

1 nomination

Nomination

2 septembre 1993·ArticleJO

membres du Comité de bassin Artois-Picardie Consommateurs d'eau Titulaire

Début26 août 1993

Comité de bassin Artois-Picardie