Robert Moinet

2 nominations au Journal Officiel

Total

Années actives

Promotions

Délégations

Distinctions

Organisations

Nominations par année

1995

1998

Catégories

Personnalité qualifiée Suppléant

Organisations

Comité national des retraités et des personnes âgées

Type d'acte :

Année :

1998

1 nomination

Nomination

25 septembre 1998·Article JO

Personnalité qualifiée

membres du Comité national des retraités et personnes âgées 3. Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité personnes qualifiées sur désignation de la ministre de l'emploi et de la solidarité Suppléant

Comité national des retraités et des personnes âgées

1995

1 nomination

Nomination

6 mai 1995·Article JO

membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 3. Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité Suppléant

Comité national des retraités et des personnes âgées