Simone Valaude

1 nomination au Journal Officiel

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Organisations

Type d'acte :

Année :

1993

1 nomination

Habilitation

20 janvier 1993·Article JO

commissaire principal

à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes Pyrénées-Orientales

Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes