SNA-O Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives 2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 10 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 10 000 € HT A

au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions respectives tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du susvisé, y compris dans le système d'information financier

dans la limite de leurs attributions respectives 2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 10 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 10 000 € HT A

au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions respectives tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du susvisé, y compris dans le système d'information financier

dans la limite de leurs attributions respectives tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 10 000 € HT A

l'effet d'effectuer de signer, au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions respectives tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du susvisé, y compris dans le système d'information financier

l'effet d'effectuer de signer, au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions respectives tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du susvisé, y compris dans le système d'information financier

dans la limite de leurs attributions respectives tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

dans la limite de leurs attributions respectives tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

l'effet d'effectuer de signer, au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions respectives tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du susvisé, y compris dans le système d'information financier

l'effet d'effectuer de signer, au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions respectives tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du susvisé, y compris dans le système d'information financier

l'effet d'effectuer de signer, au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions respectives tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du susvisé, y compris dans le système d'information financier

dans la limite de leurs attributions respectives Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

l'effet d'effectuer de signer, au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions respectives tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du susvisé, y compris dans le système financier

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT conclus en vertu des articles R. 2121-1 à 9, R. 2123-1 et 2 et R. 2123-4 à 7 du code de la commande publique susvisé

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont mentionnées conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du susvisé

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont mentionnées conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du susvisé

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont mentionnées conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du susvisé

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont mentionnées conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du susvisé

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont mentionnées conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du susvisé

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du susvisé

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du susvisé

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du susvisé

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du susvisé

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont mentionnées conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du susvisé

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont mentionnées conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du susvisé

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du susvisé

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens » qui y sont mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du susvisé

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »