Sofia Milles
22 nominations au Journal Officiel
22
Total
8
Années actives
0
Promotions
22
Délégations
0
Distinctions
0
Organisations
Nominations par année
Catégories
2026
3 nominationsDélégation
cheffe du bureau du contentieux statutaire
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des affaires juridiques, de l'expertise et de la stratégie du secrétariat général 5
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
adjointe au chef du bureau du contentieux administratif et du conseil, cheffe du pôle contentieux statutaire
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général 4
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
adjointe au chef du bureau du contentieux administratif et du conseil, cheffe du pôle contentieux statutaire
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général 4
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
2025
4 nominationsDélégation
adjointe au chef du bureau du contentieux administratif et du conseil, cheffe du pôle contentieux statutaire
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général 4
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
adjointe au chef du bureau du contentieux administratif et du conseil, cheffe du pôle contentieux statutaire
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général 4
Délégation
adjointe au chef du bureau du contentieux administratif et du conseil, cheffe du pôle contentieux statutaire
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général 4
Délégation
adjointe au chef du bureau du contentieux administratif et du conseil, cheffe du pôle contentieux statutaire
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général 4
2024
4 nominationsDélégation
adjointe au chef du bureau du contentieux administratif et du conseil, cheffe du pôle contentieux statutaire
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général 4
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
adjointe au chef du bureau du contentieux administratif et du conseil, cheffe du pôle contentieux statutaire
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général 4
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
adjointe au chef du bureau du contentieux administratif et du conseil, cheffe du pôle contentieux statutaire
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général 4
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
adjointe au chef du bureau du contentieux administratif et du conseil, cheffe du pôle contentieux statutaire
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général 4
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
2023
2 nominationsDélégation
adjointe au chef du bureau du contentieux administratif et du conseil, cheffe du pôle contentieux statutaire
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général 5
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
adjointe au chef du bureau du contentieux administratif et du conseil, cheffe du pôle contentieux statutaire
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général 6
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
2022
2 nominationsDélégation
adjointe au chef du bureau du contentieux administratif et du conseil, cheffe du pôle contentieux statutaire
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général 5
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
adjointe au chef du bureau du contentieux administratif et du conseil, chef du pôle contentieux statutaire
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général 5
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
2021
3 nominationsDélégation
adjointe au chef du bureau du contentieux administratif et du conseil, chef du pôle contentieux statutaire
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général 4
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
adjointe au chef du bureau du contentieux administratif et du conseil et chef du pôle contentieux statutaire
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général 4
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
adjointe au chef du bureau du contentieux administratif et du conseil et chef du pôle statutaire
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général 4
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
2020
3 nominationsDélégation
agents contractuels de catégorie A
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général « 4
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
agente contractuelle de catégorie A
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DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
agente contractuelle de catégorie A
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général 5
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
2019
1 nominationDélégation
agente contractuelle de catégorie A
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général 5
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice