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JO
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Stéphane Dupas

5 nominations au Journal Officiel

5

Total

5

Années actives

4

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

1

Organisations

Nominations par année

2005
2016
2019
2022
2025

2025

1 nomination

membres de la commission de discipline au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure personnes issues des activités mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1 1° Pour l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1

2022

1 nomination

membres de la commission de discipline au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure personnes issues des activités mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1 1° Pour l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1

2019

1 nomination

son suppléant

à compter de la date de publication du présent arrêté membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure personnes issues des activités privées de sécurité 2° Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Ile-de-France Ouest

2016

1 nomination

membres des commissions locales d'agrément et de contrôles suivantes personne issue des activités privées de sécurité 2° Pour la commission locale Ile-de-France - Ouest

Début1 novembre 2016

2005

1 nomination

sur la liste d'aptitude établie à l'issue du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2004) Spécialité : médecine générale Concours de type 2