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JO
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Touquet Karoutchi à Des Manifestations Organisées au

1 nomination au Journal Officiel

1

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Organisations

Nominations par année

2018

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2018

1 nomination

à Lyon les 28 août et 6 septembre 2017 par le parti politique dont il était adhérent, dès lors qu'aucun lien n'est établi entre ces manifestations à caractère national et la campagne électorale en vue des élections sénatoriales dans le département des Hauts-de-Seine. Le grief invoqué doit donc être écarté

en même temps que les titulaires au scrutin de liste à la représentation proportionnelle, en cas de refus ou d'empêchement d'un délégué, « c'est le suppléant de la même liste venant immédiatement après le dernier délégué élu de la liste qui est appelé à le remplacer » Sur les griefs relatifs au financement de la campagne électorale 17. En deuxième lieu, il résulte de l'instruction que